Posted by on May 3, 2016 |

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Une coalition d’opérateurs de réseau mobiles (MNO) et d’opérateurs virtuels (MVNO) compétitifs accueille positivement la réduction significative des frais d’itinérance internationaux pour les usagers en Europe à partir du 30 avril 2016 – une première étape essentielle vers leur abolition totale.

Cependant, un travail important reste à effectuer de la part de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil pour concrétiser l’engagement politique de la fin des frais d’itinérance en Europe au 15 juin 2017. Dans ce cadre, nous appelons à une forte réduction des plafonds actuels sur le marché de gros de l’itinérance dans l’UE afin de maintenir le niveau de concurrence pour les consommateurs.

La Coalition pour la fin effective des frais d’itinérance couvre près de 70 millions de cartes SIM à travers l’Europe et représente des opérateurs pro-concurrentiels tels que Free, H3G et Play, les membres de MVNO Europe (Cubic Telecom, Cyta Hellas, Euro Information Telecoms, Fastweb, Liberty Global, PosteMobile, Sierra Wireless, Sky, Transatel, Ventocom et Voiceworks), ainsi que les MVNO CoopVoce et TalkTalk.

L’abolition effective des suppléments d’itinérance en Europe dépend de la révision, par la Commission européenne, du marché de gros au niveau européen. Une telle révision est cruciale pour permettre à tous les opérateurs de rester compétitifs, de proposer des offres innovantes et bon marché aux entreprises et aux consommateurs européens. Il est indispensable que la Commission européenne propose un texte législatif d’ici le 15 juin 2016, au plus tard, pour réformer le marché de gros et accorder suffisamment de temps au Parlement européen et au Conseil pour conclure la procédure législative en amont de la date limite du 15 juin 2017.

Alors que les frais d’itinérance internationaux sur le marché de gros sont indûment plus élevés que les tarifs de gros domestiques, il importe que la réforme mène à une baisse drastique des plafonds tarifaires actuels tels qu’ils ont été fixés dans le Règlement « Roaming » de 2012 (c’est-à-dire le prix maximal qu’un opérateur doit payer lorsque ses clients utilisent un réseau étranger). Sans une réduction sensible des plafonds de gros, une part importante des opérateurs mobiles se verront contraints d’imposer des restrictions à leurs usagers lorsqu’ils voyagent en Europe, dans des clauses contractuelles complexes et non avenantes. Cela irait à l’encontre de l’intérêt des consommateurs, porté par la volonté forte du Parlement européen de supprimer définitivement les frais d’itinérance.

Les membres de la Coalition sont déterminés à poursuivre leurs efforts vers l’abolition totale des suppléments d’itinérance en Europe et à apporter plus de services innovants aux consommateurs européens dans un environnement télécom compétitif.

Contact

Morgane Taylor /morgane@mvnoeurope.eu / +32 (0) 2 550 41 10